🪷 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site [nomdusite.fr] par des particuliers.

L’entreprise est exploitée par Sophie Robache, entrepreneure indépendante, reprise sur le numéro d'entreprise BE0825.646.060, dont le siège est situé à Rue Docteur Fontaine, 26, 7050 HERCHIES.

Adresse de contact : gemaromebysophie@gmail.com

2. Produits et Services

2.1 Bijoux et Lithothérapie
Les bijoux proposés, Mes créations, sont des créations artisanales uniques réalisées à la main, principalement à base de pierres naturelles (lithothérapie).
Chaque pièce est fabriquée avec soin, mais des variations naturelles peuvent exister d’un bijou à l’autre (teinte, éclats, reflets des pierres). Les photos sont non contractuelles : elles visent à présenter au mieux le produit mais ne garantissent pas une identité parfaite. Les breloques et éléments décoratifs peuvent différer selon les stocks disponibles, tandis que les perles principales demeurent conformes à la description.
2.2. Huiles Essentielles (HE) et Synergies
Les huiles essentielles et synergies proposées sont des produits de bien-être naturels. Les propriétés mentionnées sont issues de l'aromathérapie, pratique de bien-être non reconnue scientifiquement. Ces indications ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Le client s'engage à s'informer des précautions d'emploi, contre-indications (notamment en cas de grossesse, allaitement, ou pathologies spécifiques) et risques d'allergie avant toute utilisation. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit.
2.3. Ateliers et Services
L’entreprise propose des ateliers (en présentiel ou à distance) et des services d’accompagnement personnalisés. La nature, le contenu et la durée de ces services sont détaillés sur la fiche descriptive associée à l’offre. Toute inscription à un atelier est ferme et définitive. Les conditions d'annulation ou de report sont spécifiées lors de l'inscription.

3. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation finale de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de manque de disponibilité chez son fournisseur ou de litige antérieur.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, bancontact ou paiement au retrait à domicile.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les créations sont réalisées à la main, parfois sur commande. Les délais de fabrication et de livraison peuvent être plus longs qu’en commerce traditionnel.

Les envois sont effectués en “best effort”, c’est-à-dire dans les meilleurs délais possibles selon la charge de travail et la disponibilité des matériaux.

Le délai moyen constaté est de 5 à 7 jours ouvrés, mais il peut être allongé lors de périodes de forte activité (fêtes, promotions, etc.). En tout état de cause, et sauf accord contraire, la livraison sera effectuée au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la conclusion du contrat.

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique (ex : Bracelet Chemin de Vie, bracelet à taille spécifique).
Aux huiles essentielles et synergies ou produits scellés qui ont été descellés par l’acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Aux services (ateliers, formations) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels le consommateur a renoncé à son droit de rétractation (ex : dès l'envoi du lien d'accès à l'atelier).

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client.

8. Garantie et responsabilité

8.1. Garantie Légale
Les produits vendus par l’entreprise bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien au consommateur.
8.2. Exclusions et Responsabilité
Chaque bijou est contrôlé avant l’expédition. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :
- d’usure normale du produit,
- de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté,
- de détérioration due à un choc, à l’eau, ou à un produit chimique (ces cas ne constituent pas un défaut de conformité).

Les propriétés des pierres mentionnées relèvent de la lithothérapie, pratique de bien-être non reconnue scientifiquement. Ces indications ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.

9. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de Robache Sophie.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément au Règlement européen n°524/2013, le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible via l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.